Conditions d'utilisation
Tous les comptes sont réservés à un usage individuel. Cela signifie que le titulaire du compte assume la pleine responsabilité de l'utilisation dudit compte.
Droits d'auteurIl vous incombe de déterminer le statut juridique de tout ce que vous téléchargez à partir de nos serveurs. Certains documents disponibles sur les newsgroups sont protégés par des droits d'auteur, et certains sont diffusés en violation des lois sur les droits d'auteur. Nous n'avons ni la possibilité ni la volonté d'analyser toutes les informations qui transitent ou qui sont stockées sur nos serveurs.
Vous vous engagez à ne pas violer les lois régissant les droits d'auteur, à ne pas télécharger d'œuvres protégées par des droits d'auteur qui transitent dans notre système ou à ne pas contribuer à leur transfert ou à leur stockage sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.
Activités illégalesNous coopérons avec les responsables de l'application de la loi et avec d'autres administrateurs de serveurs dans les enquêtes sur des activités suspectes. La violation intentionnelle de la vie privée des autres utilisateurs, sur notre système ou sur un autre, constituera une raison valable pour la radiation immédiate de votre compte et pourra entraîner des poursuites pénales ou des amendes administratives.
Le traffic des codes d'accès, numéros de cartes bancaires ou d'autres informations similaires est un délit que nous prenons au sérieux. Nous vous demandons de respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs et d'utiliser votre compte uniquement à des fins licites.
Controverses et documents explicitesNous ne sommes pas responsables du contenu des articles apparaissant sur nos serveurs. Via nos services, vous aurez accès et vous serez à un moment ou à un autre exposé à des documents que vous pourrez trouver offensants. Il peut s'agir de textes et d'images à contenu sexuellement explicite, de débats religieux, d'opinions politiques contestables et de discours haineux. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tous les dommages découlant de la lecture de ce type de documents.
Renouvellement des servicesPower Usenet facture ses services à l'avance. Chaque facture de cycle de facturation est émise le jour (ou un jour proche) de la fin de votre cycle et à chaque fois que votre compte est renouvelé. Le paiement doit avoir lieu à la réception de la facture.
Notification des facturesLes factures sont uniquement consultables en ligne sur Member Center.
PaiementSeul le paiement par carte bancaire est accepté. Nous débiterons votre carte dès que votre compte présentera un solde en notre faveur. Si la première tentative de débit échoue, le service est suspendu. Le service reprend lorsque vous nous demandez de redébiter la carte ou que vous nous communiquez un autre numéro de carte sur Espace membre. Si le paiement échoue à plusieurs reprises pour une facture, vous devrez contacter notre service de facturation par e-mail à l'adresse billing@powerusenet.com afin de réactiver votre service.
RésiliationVotre service ne peut être résilié qu'à partir de Espace membre avant que le compte soit renouvelé. Tous les comptes sont renouvelés automatiquement tant qu'une demande de résiliation ne nous est pas parvenue.
Les résiliations doivent être signifiées avant la fin de la période de service en cours pour qu'elles prennent effet avant la période de service suivante. Les résiliations signifiées après le début de la prochaine période de service, prendront effet à la fin de cette période de service. La rotation des comptes à la période de service suivante se fait à la date indiquée, à 7h (heure de Paris) ou peu après.
RemboursementAucun remboursement n'aura lieu, quelles que soient les circonstances. Aucun remboursement n'est possible pour les comptes radiés suite à une violation de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique d'utilisation acceptable.
Comptes multiplesLa création de plusieurs comptes requiert le paiement intégral de chaque compte créé. Les dispositions concernant la résiliation ou le remboursement s'appliquent à chaque compte, indépendamment des autres comptes souscrits.
*Adresse électronique valideL'assistance et le service client se font par e-mail. Une adresse électronique valide est donc indispensable pour souscrire aux services, puisque les informations sur votre compte vous sont envoyées à l'adresse fournie. Il vous est demandé de nous tenir informés de tout changement d'adresse électronique, grâce à la fonction de mise à jour de notre Espace membre. Nous pouvons parfois être amenés à vous envoyer des messages à cette adresse pour vous informer de l'état de votre compte et des modifications des services susceptibles de vous concerner.
Indemnisation et exonération de responsabilitéVous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre compte. Pour accéder à nos services, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de responsabilité cette société et ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires pour tout fait à l'origine d'un litige surgissant dans votre compte ou lors de votre utilisation du service.
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